Le Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie (PNCEE), un service du ministère de la Transition Énergétique, intensifie ses efforts pour lutter contre la fraude aux CEE dans le secteur des économies d’énergie. En réponse à des pratiques frauduleuses potentielles, le PNCEE a récemment envoyé un courrier à plusieurs particuliers pour vérifier la validité des demandes d’aide financière liées à des travaux de rénovation.
L’objectif principal de ce courrier est de s’assurer que les aides financières pour les travaux de rénovation énergétique sont attribuées sur la base de projets réels et authentiques. En effet, il est primordial de vérifier que les entreprises n’usurpent pas l’identité des particuliers pour bénéficier indûment des aides financières.
Un courrier de vérification contre la fraude aux CEE
L’un des courriers envoyés, fourni par un particulier qui a contacté notre Espace Conseil France Rénov’ (à télécharger ci-contre), adressé à Monsieur G., résidant dans une commune de la Métropole de Lyon, sert d’exemple typique. Ce courrier informe le destinataire qu’une société a déposé une demande de Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) en son nom pour des travaux de rénovation de son domicile. Les coordonnées personnelles de Monsieur G. ainsi que le montant du devis signé et l’offre commerciale associée, informations essentielles pour traiter la demande de CEE, ont donc été transmises.
Le PNCEE demande donc à Monsieur G. de confirmer la véracité de ces informations. Il s’agit notamment de confirmer la signature du devis et la réalité des travaux. Le PNCEE rappelle pour l’occasion que toute fausse déclaration peut entraîner des sanctions pénales selon l’article 441-7 du code pénal et compromettre l’obtention des aides financières. Les destinataires ont un mois pour répondre aux questions jointes au courrier.
Si vous recevez ce courrier, et que tout est conforme, pensez à bien retourner le questionnaire rempli sous un mois, afin d’être sûr de bénéficier des aides financières induites.
Si vous recevez ce type de courrier bien que vous n’ayez jamais signé de devis, et que vous êtes victime d’une fraude, remplir ce questionnaire permettra au PNCEE de prendre les mesures nécessaires contre les responsables de la fraude.
Engagement du PNCEE contre la fraude aux CEE
En exigeant une vérification rigoureuse des informations fournies par les entreprises et les particuliers, le PNCEE vise à empêcher les abus et à s’assurer que les aides financières soutiennent véritablement les projets de rénovation énergétique authentiques.
Les efforts du PNCEE s’inscrivent dans une démarche plus large de transparence et de protection des consommateurs, garantissant que les fonds publics dédiés à la transition énergétique sont utilisés de manière efficace et équitable.
Pour toute question ou signalement de fraude, les particuliers sont encouragés à contacter directement le PNCEE ou à consulter les ressources disponibles sur le site officiel du ministère de la Transition Énergétique.
Nos conseillers France Rénov’ à votre service
Les conseillers de l’ALEC Lyon restent disponibles toute l’année pour répondre à vos questions et vous fournir des conseils personnalisés, notamment sur tout ce qui concerne le financement de vos travaux.
Nos conseillers sont disponibles par téléphone du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 au 04 37 48 25 90 et depuis le formulaire de contact.
Rappel : les CEE, c’est quoi ?
Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) ont été mis en place dans le but d’obliger les fournisseurs d’énergie et de carburant (appelés obligés) à réaliser des économies d’énergies. Un fournisseur d’énergie qui ne répond pas à cette obligation est pénalisé financièrement par les pouvoirs publics. Certains travaux de rénovation génèrent des certificats « CEE » susceptibles d’être achetés par des fournisseurs d’énergie, en contrepartie de bons d’achat ou de primes en euros. Les CEE peuvent parfois prendre d’autres appellations (ex : “prime énergie“) mais il s’agit bien du même dispositif.
Plus d’infos dans notre fiche téléchargeable les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)