PRIME ECO-CHALEUR, le service d’aide à la mise en place d’énergies renouvelables thermiques La Prime éco-chaleur est un dispositif de la Métropole de Lyon, soutenu par l’ADEME pour favoriser l’émergence d’installations utilisant la chaleur renouvelable. Signature Prime eco-chaleur - couleur Avec cette Prime éco-chaleur, la Métropole de Lyon, avec le soutien de l’ADEME , souhaite favoriser chez les porteurs de projets (hors particuliers), l’émergence d’installations utilisant la chaleur renouvelable. Ces derniers peuvent faire la demande de subvention auprès de la Métropole de Lyon. L’ALEC Lyon appuie la Métropole sur l’animation du dispositif et assure l’accompagnement technique des porteurs de projet. Qu’est-ce que la Prime éco-chaleur ? La Prime éco-chaleur est un dispositif d’accompagnement et d’aide pour financer les projets d’Énergies Renouvelables thermiques (EnR th.) afin de répondre aux objectifs du Plan Climat Air Énergie Territorial de la Métropole de Lyon : réduire de 20 % les consommations d’énergie par rapport à 2013, porter à 17% la part d’énergies renouvelables et de récupération dans ses consommations et abaisser de 43% d’émissions de CO2 par rapport à 2000. La Prime éco-chaleur est issu d’un Contrat de Développement Territorial des Énergies Renouvelables Thermiques (CDT EnR thermiques) signé en 2020 entre l’ADEME et la Métropole de Lyon. La Métropole de Lyon, avec l’appui de l’ALEC Lyon, soutient et coordonne le dispositif sur son territoire et instruit les subventions pour le compte de l’ADEME. Les acteurs et projets éligibles à la prime éco-chaleur Tous les acteurs du territoire de la Métropole de Lyon, hors particuliers, peuvent prétendre aux aides et à l’accompagnement du dispositif : Collectivités territoriales Entreprises Promoteurs et aménageurs Associations Bailleurs sociaux Les projets aidés sont les installations d’énergie renouvelable thermiques : Les chaudières utilisant le bois énergie (granulés, plaquettes, …) dont la production est inférieure à 12 000 MWh/an. Les installations solaires thermiques pour la production d’eau chaude sanitaire depuis des capteurs solaires de surface inférieure à 500 m². La géothermie de surface avec pompe à chaleur et le géocooling, dont la production est inférieure à 1 000 MWhEnR/an. Ces technologies permettent de combiner une production de chaud et de froid. La création ou l’extension de réseau de chaleur dont la production est inférieure à 12 000 MWh/an et utilisant plus de 65 % d’énergie renouvelable et de récupération. Les projets dont la production est supérieure aux seuils définis ci-dessus peuvent être accompagnés par l’ADEME directement, dans le cadre du dispositif national Fonds Chaleur. Un accompagnement gratuit et des aides financières Tout au long du projet, l’ALEC Lyon apporte ses conseils et son expertise : Étude préliminaire et accompagnement à la réalisation d’étude de faisabilité Appui à la demande de subvention Aide à la rédaction des pièces écrites de marché (travaux et/ou études) Instruction technique de la demande de subvention Suivi du fonctionnement et de la productivité des installations pendant un an (exigence de résultat) Des aides pour chaque projet Aide aux études Les études d’aide à la décision pour la mise en place d’énergie renouvelable thermique sont éligibles à la Prime éco-chaleur : étude de faisabilité, test de réponse thermique, forage de reconnaissance, assistance à maîtrise d’ouvrage. La prestation doit respecter les cahiers des charges de l’ADEME et les prestataires doivent être certifiés RGE dans la filière concernée par l’étude. Télécharger le tableau des critères éligibilité techniques pour les études En fonction du type de demandeur, l’aide permet de couvrir entre 30% et 50%du coût de l’étude. Aide aux travaux Les installations d’EnR thermiques doivent respecter des critères de performance technique, d’exigence de qualité et de suivi des performances pour être éligibles à la Prime éco-chaleur. Télécharger le tableau des critères éligibilité techniques pour les travaux Le dispositif assure un calcul simple des aides maximales avec un mode forfaitaire. Télécharger le tableau des modalités financières Chaufferie bois Aide forfaitaire de 260€/MWh produit pour une chaufferie collective produisant jusqu’à 600 MWh/an, puis aide forfaitaire dégressive pour chaque MWh produit au-delà de ce seuil. Les aides de la Prime éco-chaleur pour les chaudières bois sont cumulables avec les aides régionales de l’appel à projet bois énergie. Solaire thermique Aide forfaitaire de 900€/MWh pour une productivité minimum de 400 kWhutiles/m²/an, puis une aide forfaitaire dégressive pour chaque MWh produit au-delà de ce seuil. Géothermie avec pompe à chaleur (PAC) sur champs de sondes ou sur nappe Aide forfaitaire de 400€/MWh pour une PAC sur eau de nappe Aide forfaitaire de 800€/MWh pour une PAC sur champ de sondes Création/extension/densification des réseaux de chaleur Aide forfaitaire au mètre linéaire de canalisation de réseau de chaleur en fonction du diamètre nominal du réseau (€/ml). Les modalités de versement sont réalisées selon le type de demande d’aide : Aide à la décision : 100 % du versement après réception et instruction de l’étude de faisabilité complète (respectant la méthodologie des cahiers des charges ADEME) Aide à l’investissement : acompte de 80 % du versement à la réception des travaux et solde de 20 % du versement au prorata des résultats de la production d’EnR après une année pleine d’exploitation Demande de subvention, mode d’emploi Attention ! Les dossiers de demande de subvention sont à déposer avant tout engagement financier. Le dossier de demande de subvention est à télécharger sur le site du GrandLyon Envoi du dossier de demande de subvention à : prime-ecochaleur@grandlyon.com Accusé de réception du dossier et sa transmission à l’ALEC Lyon L’ALEC Lyon réalise l’instruction technique et administrative Réception d’un courriel de l’ALEC Lyon indiquant que les études ou travaux peuvent commencer, sans préjuger de l’avis de la commission d’attribution des aides La Métropole de Lyon et l’ADEME valident la demande Signature d’une convention de financement entre le bénéficiaire et la Métropole de Lyon ESPACE PRESSE ET COMMUNICATION : Un kit de communication est à votre disposition pour relayer l’information au sein de votre structure. Supports de communication Brochure (à venir) Affiche A4 (à venir) Affiche A3 (à venir) Les logos En haute définition (jpeg) En basse définition (png) Contacts ALEC Lyon Lucas VENOSINO et Véra DROUHET – Chargés de mission Énergies Renouvelables Alexia CARUANA – Chargée de développement du secteur tertiaire privé et public prime-ecochaleur@alec-lyon.org
