PRIME ECO-CHALEUR, le service d’aide à la mise en place d’énergies renouvelables thermiques

La Prime éco-chaleur est un dispositif de la Métropole de Lyon, soutenu par l’ADEME pour favoriser l’émergence d’installations utilisant la chaleur renouvelable.

Signature Prime eco-chaleur - couleur

Avec cette Prime éco-chaleur, la Métropole de Lyon, avec le soutien de l’ADEME , souhaite favoriser chez les porteurs de projets (hors particuliers), l’émergence d’installations utilisant la chaleur renouvelable. Ces derniers peuvent faire la demande de subvention auprès de la Métropole de Lyon. L’ALEC Lyon appuie la Métropole sur l’animation du dispositif et assure l’accompagnement technique des porteurs de projet.

Qu’est-ce que la Prime éco-chaleur ?

La Prime éco-chaleur est un dispositif d’accompagnement et d’aide pour financer les projets d’Énergies Renouvelables thermiques (EnR th.) afin de répondre aux objectifs du Plan Climat Air Énergie Territorial de la Métropole de Lyon : réduire de 20 % les consommations d’énergie par rapport à 2013, porter à 17% la part d’énergies renouvelables et de récupération dans ses consommations et abaisser de 43% d’émissions de CO₂ par rapport à 2000.

La Prime éco-chaleur est issu d’un Contrat de Développement Territorial des Énergies Renouvelables Thermiques (CDT EnR thermiques) signé en 2020 entre l’ADEME et la Métropole de Lyon. La Métropole de Lyon, avec l’appui de l’ALEC Lyon, soutient et coordonne le dispositif sur son territoire et instruit les subventions pour le compte de l’ADEME.

Les acteurs et projets éligibles à la prime éco-chaleur

Tous les acteurs du territoire de la Métropole de Lyon, hors particuliers, peuvent prétendre aux aides et à l’accompagnement du dispositif :

• Collectivités territoriales
• Entreprises
• Promoteurs et aménageurs
• Associations
• Bailleurs sociaux

Les projets aidés sont les installations d’énergie renouvelable thermiques :

• Les chaudières utilisant le bois énergie (granulés, plaquettes, …) dont la production est inférieure à 12 000 MWh/an.
• Les installations solaires thermiques pour la production d’eau chaude sanitaire depuis des capteurs solaires de surface inférieure à 500 m².
• La géothermie de surface avec pompe à chaleur et le géocooling, dont la production est inférieure à 1 000 MWhEnR/an. Ces technologies permettent de combiner une production de chaud et de froid.
• La création ou l’extension de réseau de chaleur dont la production est inférieure à 12 000 MWh/an et utilisant plus de 65 % d’énergie renouvelable et de récupération.

Les projets dont la production est supérieure aux seuils définis ci-dessus peuvent être accompagnés par l’ADEME directement, dans le cadre du dispositif national Fonds Chaleur.

Un accompagnement gratuit et des aides financières

Tout au long du projet, l’ALEC Lyon apporte ses conseils et son expertise :

• Étude préliminaire et accompagnement à la réalisation d’étude de faisabilité
• Appui à la demande de subvention
• Aide à la rédaction des pièces écrites de marché (travaux et/ou études)
• Instruction technique de la demande de subvention
• Suivi du fonctionnement et de la productivité des installations pendant un an (exigence de résultat)

Des aides pour chaque projet

Les modalités de versement sont réalisées selon le type de demande d’aide :

• Aide à la décision : 100 % du versement après réception et instruction de l’étude de faisabilité complète (respectant la méthodologie des cahiers des charges ADEME)
• Aide à l’investissement : acompte de 80 % du versement à la réception des travaux et solde de 20 % du versement au prorata des résultats de la production d’EnR après une année pleine d’exploitation

Demande de subvention, mode d’emploi

Attention ! Les dossiers de demande de subvention sont à déposer avant tout engagement financier.

1. Le dossier de demande de subvention est à télécharger sur le site du GrandLyon
2. Envoi du dossier de demande de subvention à : prime-ecochaleur@grandlyon.com
3. Accusé de réception du dossier et sa transmission à l’ALEC Lyon
4. L’ALEC Lyon réalise l’instruction technique et administrative
5. Réception d’un courriel de l’ALEC Lyon indiquant que les études ou travaux peuvent commencer, sans préjuger de l’avis de la commission d’attribution des aides
6. La Métropole de Lyon et l’ADEME valident la demande
7. Signature d’une convention de financement entre le bénéficiaire et la Métropole de Lyon

ANimation :

Dans le cadre de sa mission d’animation territoriale, l’ALEC Lyon organise, avec la Métropole de Lyon, plusieurs événements pour faire la promotion des filières de chaleur renouvelable. Ces événements à destination des porteurs de projets et professionnels de la construction permettent d’informer, sensibiliser, former et motiver l’engagement pour la chaleur renouvelable, véritable levier de la transition énergétique.

ESPACE PRESSE ET COMMUNICATION :

Un kit de communication est à votre disposition pour relayer l’information au sein de votre structure.

Supports de communication

• Brochure
• Affiche A4 (à venir)
• Affiche A3 (à venir)

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