La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables peut-elle être vue comme un coup de pouce pour la chaleur renouvelable ? On fait le point sur les nouvelles opportunités.
Zone d’accélération des énergies renouvelables
La loi amène les communes à planifier l’installation d’énergies renouvelables, afin d’accélérer leur déploiement. Le texte fait notamment part des « ZAER » : Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables.
Ces zones, définies au niveau communal puis consolidées au niveau départemental, vont permettre des simplifications pour les projets. Dans ces zones, les délais de procédures seront plus précisément encadrés, certains types de projets pourront obtenir des bonus (NDLR : principalement dans le cas des EnR électriques).
Pour les porteurs de projets c’est aussi un message clair : « Si vous venez dans cette zone, vous venez sur un emplacement qui a été co-construit avec les acteurs locaux pour la priorisation des énergies renouvelables ».
Cette planification est aussi pour les communes un bon moment pour envisager un réseau de chaleur quand la densité de consommation le permet.
Cette création de zones n’exclue pas les projets « en dehors ». Ils devront simplement passer devant un comité de projet qui aura un avis consultatif.
Simplification du recours à la géothermie
La loi facilite le recours à la géothermie en systématisant le recours à cette énergie renouvelable (intégration dans les études de faisabilité) et en clarifiant le cadre juridique pour favoriser une concurrence équitable entre foreurs (géothermie, eau).
Obligation de solarisation
C’est une des mesures phares de cette loi : l’obligation de solarisation pour les parkings ainsi que pour les bâtiments (hors logement).
Très souvent liée au solaire photovoltaïque cette obligation peut être contentée par du solaire thermique si les besoins en eau chaude sont importants.