Depuis le 1er janvier 2023, il est obligatoire de voter un PPT (plan pluriannuel de travaux) par le syndicat de copropriétaires. Cette nouveauté concerne les copropriétés de plus de 200 lots principaux (logements, commerces ou bureaux) et réceptionnés depuis au moins 15 ans. Cela permet, à long terme, d’avoir une vision sur les travaux d’entretien et de rénovation qui seront nécessaires. Les copropriétaires votent donc un échéancier de travaux à réaliser dans les 10 années qui suivent, ainsi qu’un fond travaux pour financer en partie ces changements.
De nouvelles obligations liées au plan pluriannuel de travaux
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est un document élaboré par la copropriété pour mettre en place un échéancier de travaux sur une période de 10 ans notamment pour sauvegarder le bâtiment et son bon entretien. Il concerne les copropriétés de plus de 15 ans. Il doit être actualisé tous les 10 ans.
À l’avenir, cette obligation entrera en vigueur :
- le 1er janvier 2024 pour les copropriétés entre 51 et 200 lots principaux
- le 1er janvier 2025 pour toutes les autres constituées de moins de 50 lots principaux
Les copropriétés dont le Diagnostic Technique Global (DTG) réalisé ne fait apparaître aucun besoin de travaux au cours des 10 années suivant l’élaboration de celui-ci ne sont pas concernées par cette obligation.
La loi climat et résilience rend également obligatoire la réalisation d’un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif pour un certain nombre de copropriétés. Ce document permet de classer le bâtiment selon son niveau de performance énergétique. Les immeubles concernés par cette obligation devront donc élaborer leur PPT en se référant à ce diagnostic.
La réalisation du projet de PPT doit être confiée à un professionnel justifiant de compétences et de garanties.
Il peut s’agit d’un bureau d’études, d’un thermicien ou d’un diagnostiqueur immobilier.
Ces documents ne suffisent pas pour étudier un projet de rénovation globale. Vous avez des travaux de rénovation énergétique à réaliser ? Un ravalement de façade est prévu ? Vous avez besoin de remplacer la chaudière collective ? Des études complémentaires sont nécessaires pour optimiser votre projet et que les bénéfices de la rénovation énergétique soient au rendez-vous, et pour savoir quelles aides nationales et locales sont mobilisables pour votre projet.
Besoin d’aide pour vous y retrouver dans vos démarches ?
Vous pouvez contacter nos conseillers France Rénov’ à l’ALEC Lyon !
Voir aussi le site officiel de l’administration française au sujet de ce plan pluriannuel de travaux