Les référentiels Habitat et Bureaux Durables définissent des exigences de performances environnementales que les projets de construction neuve doivent satisfaire et contenir.
Erratum : les exigences du référentiel Habitat Durable 2022 concernant les matériaux biosourcés (cibles 2-2 et 2-3) sont en kg/m²SDP et non en kg/m²SHAB
Derniers chiffres (mise à jour JUIN 2025) :
- 357 980 m² de bureaux sous référentiel
- 39 414 logements sous référentiel dont 19 395 logements sociaux
- 814 opérations de logements
- 3 000 000 m² de logements sous référentiel, dont 1 193 181 m² de logements sociaux
Le référentiel Habitat Durable de la Métropole de Lyon
Depuis la mise en application de son référentiel « Habitat Durable », la Métropole de Lyon comptait en septembre 2024, déjà plus de 39 061 logements (programmation, conception, chantier et livré).
Le référentiel est basé sur la recherche d’une plus grande qualité environnementale des logements et une approche transversale et multicritères permettant une gestion économe dans la durée, en lien avec les usagers.
Il est imposé à toutes les opérations de logements privés et sociaux que lance la Métropole de Lyon dans le cadre de cessions de terrain et de ZAC d’initiatives communautaires.
Son application est requise pour les bailleurs de logements sociaux qui produisent des logements de type PLUS et PLAI.
FOIRE AUX QUESTIONS
Quelques questions fréquentes :
Gestion de projet
Cible 7: Commissionnement
- Pouvez-vous nous fournir un plan de la mission de commissionnement qui répondrait à l’exigence?
Réponse ICI
Le Mémento du commissionnement du Costic de 2008 est disponible au téléchargement ici
Thème 2 : Procédés et produits de construction
Cible 10 : Colles, peintures, vernis et lasures : limiter leur impact sur la santé et l’environnement
- Est-ce qu’une colle classée A+ doit aussi avoir le label EMICODE EC1, ou est-t-il possible de ne pas avoir l’EMICODE EC1 ? De la même façon, une peinture classée A+ respecte-t-elle le critère imposant un taux de COV<1g/L ?
Réponse
La classification A+ n’implique pas le respect du label EMICODE EC1 pour les colles (qui repose sur une contrainte plus forte sur les émissions de COVT), et ne permet pas d’assurer un taux de COV<1g/L pour les peintures. Le respect du référentiel impose donc de respecter l’ensemble de ces critères.
Exigence 2 et 3 : Utilisation des matériaux biosourcés
- Le référentiel demande un ratio pour les matériaux biosourcés en kg/m²SHAB.
Cela ne correspond pas au label biosourcé
Réponse
Il s’agit d’une erreur dans la première version du référentiel Habitat Durable 2022. La version mise à jour indique bien des kg/m² SDP comme demandé dans l’arrêté du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « bâtiment biosourcé »
Exigence 6 : Réemploi – performance
- Le référentiel demande un score total de 2% du total des coûts des lots travaux en HT. Qu’est-ce qui doit être pris en compte dans le coût des lots ?
Réponse
Il s’agit des coûts pour les produits/ équipements/ matériaux en HT en prenant en compte la fourniture et la pose. La méthode de calcul est détaillée dans l’annexe n°5 « méthode de calcul réemploi performance » du référentiel 2022.
Rappel : le recyclage n’entre pas dans la définition du réemploi.
Thème 3 : Maîtrise des flux
Exigence 4 : Part des énergies renouvelables
- Notre opération est située à proximité d’un réseau de chaleur urbain. Comment connaître sa part de chaleur d’origine renouvelable ou de récupération ?
Réponse
Une fiche descriptive de chaque réseau de chaleur dans la Métropole de Lyon est disponible sur notre site internet (voir colonne à gauche – Documentation). Les fiches sont mises à jour chaque année.
- Notre opération respecte le ratio de production de 20kWhEF/m² d’emprise au sol pour les capteurs solaires photovoltaïques. Est-ce que l’objectif EnR est respecté ?
Réponse
La cible EnR demande une EnR thermique pour le chauffage ET l’eau chaude sanitaire ainsi que l’installation de capteurs solaires photovoltaïques en toiture. Dans tous les cas une étude technico-économique de faisabilité solaire est à réaliser. Les exigences techniques sont détaillées dans l’annexe n°8 « énergies renouvelables » du référentiel 2022.
Thème 4 : Maîtrise des conforts
Exigence 2: Confort thermique d’été : optimisation par le déphasage
- Pouvez-vous nous préciser de quelles parois courantes il s’agit?
Réponse
Il s’agit des parois directement en contact avec l’extérieur et le rayonnement solaire: les murs extérieurs et la toiture. Sont concerné les parois principales du projet, hors petites parois avec une composition particulière (édicules d’ascenseurs ou hall d’entrée par exemple).
Le référentiel millésime 2016
Le référentiel Bureau Durable de la Métropole de Lyon
Depuis la mise en application du premier référentiel Bureau Durable, la Métropole de Lyon comptait en mars 2017, déjà 301 355 m² SHON de bureaux dont les besoins en énergie sont au-delà de la réglementation thermique en cours lors de la réalisation des opérations.
Le référentiel Bureau Durable 2012 est disponible depuis novembre 2012, afin de maintenir une longueur d’avance sur la nouvelle Réglementation Thermique (RT 2012).
Le but est de produire un parc de bureaux neufs respectueux de l’environnement et de promouvoir une conception environnementale de ces bâtiments sur un plan architectural, fonctionnel, technique et environnemental.
EN TÉLÉCHARGEMENT
Présentation de la démarche « Référentiels » de la Métropole de Lyon
Dans le cadre de sa convention avec la Métropole de Lyon, l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat a fortement contribué à l’élaboration des référentiels suivants :
- Habitat Durable 2004, 2006, 2009, 2012, 2013, 2016 et 2022
- Bureaux Durables neufs 2006 et 2012
Les référentiels sont systématiquement joints aux consultations lancées par la Métropole de Lyon sur ses Z.A.C. et terrains métropolitains, ainsi que sur les opérations de logements sociaux. Ils définissent des exigences de performances environnementales que les projets de construction neuve doivent satisfaire et contenir.
Le principal objectif de ces dispositifs est d’amener l’ensemble des acteurs de la construction de bâtiments intervenant sur la Métropole de Lyon (maîtres d’ouvrages, concepteurs, entreprises) à mettre en œuvre depuis la conception de chaque opération jusqu’à sa livraison et son exploitation, les mesures nécessaires pour répondre aux principaux enjeux suivants :
- Limiter les émissions de gaz à effet de serre
- Diminuer les consommations d’énergie et d’eau
- Recourir aux énergies renouvelables
- Assurer une gestion économe des bâtiments dans la durée, et leur donner une valeur d’usage accrue
- Diminuer l’impact sur la santé des constructeurs et utilisateurs
Le Référentiel Habitat Durable pour la qualité environnementale dans la construction de logements de la Métropole de Lyon a évolué en 2022. Il a été délibéré par la Métropole de Lyon le 27 septembre 2022. Le millésime 2022 a intégré les exigences liées à la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020) et les retours d’expérience des professionnels qui mettent en œuvre ce dispositif : bailleurs sociaux, promoteurs, gestionnaires de réseaux d’énergie, architectes, bureaux d’études, assistants à maîtrise d’ouvrage…
Référentiels : mode d’emploi
Le référentiel Habitat Durable repose sur un système à points. Afin de valider la conformité au référentiel, il est nécessaire de respecter :
- 5 cibles souples au minimum, soit 50 points
- toutes les cibles fermes sont à respecter
A noter qu’une procédure simplifiée a été mise en place pour les VEFA.
Il s’applique sur les opérations programmées avec ce nouveau millésime, et sur les opérations en cours si elles le souhaitent en remplacement de l’ancien millésime.
Parmi les exigences techniques qui ont évolué entre le millésime 2016 et le millésime 2022, on peut citer les nouveautés du thème 3 – maîtrise des flux :
- 3.2 – Surface des baies :
Ratio de surface des baies = surface des baies (m²)/surface habitable (m²)
– un ratio de 1/6 (0.16) ≤ Sbaies/Shab ≤ 0.22 est demandé. Le ratio de vitrage est étroitement lié au confort lumineux mais également au confort d’été dans le logement.
- 3.3 – Consommations énergétiques :
– Niveau performant:
Le niveau de consommation énergétique non renouvelable doit être inférieur ou égal à: Cep, nr max -10% modulé par les coefficients de pondération de la RE2020.
– Niveau très performant:
Le niveau de consommation énergétique non renouvelable doit être inférieur ou égal à: Cep, nr max -20% modulé par les coefficients de pondération de la RE2020.
- 3.4 – Part des énergies renouvelables :
En lien avec les exigences du Plan Climat de la Métropole, le millésime 2022 du référentiel Habitat Durable demande en recours systématique aux énergies renouvelables (EnR) ou de récupération pour la chaleur renouvelable. De plus la solarisation (solaire thermique ou solaire photovoltaïque) des toitures est demandée.
Référentiels : certification
Pour les opérations lancées sous la version 2016 du référentiel Habitat Durable, il est possible de poursuivre la certification par deux certificateurs de logements : Cerqual et Prestaterre.
La version 2022 du référentiel Habitat Durable est désormais certifiable par Cerqual, Prestaterre et Promotelec. Les trois certificateurs nationaux proposent des démarches de territorialisation permettant d’intégrer les exigences propres au référentiel Habitat Durable 2022 de la Métropole de Lyon dans leurs référentiels.
La certification des opérations soumises au référentiel Habitat Durable de la Métropole de Lyon n’est pas obligatoire. Sur les opérations non suivies par un certificateur, un contrôle sera effectué par les AMO de ZAC ou par la Métropole avec l’appui de l’ALEC sur la base du dossier de respect du référentiel. Cette démarche ne vaut pas certification.
Référentiels : procédure d’instruction
Chaque opération soumise au référentiel Habitat Durable 2022 de la Métropole de Lyon devra être instruite, soit par l’AMO des ZAC métropolitaines, soit par un certificateur (si la certification est demandée par le maître d’ouvrage), soit par l’ALEC Lyon. Dans ce dernier cas, les dossiers complets doivent être transmis à l’ALEC Lyon par les maîtres d’ouvrage ou leurs équipes. Pour cela une adresse mail a été créée : referentiel@alec-lyon.org
L’instruction technique est réalisée en phase d’avant-projet, avant le dépôt du permis de construire.
Les pièces justificatives du respect du référentiel 2022 sont :
- Annexe n°1 ou annexe 1bis (VEFA) : tableau de synthèse des exigences environnementales de l’opération
- Note de calcul Thermique Réglementaire RE 2020
- Synthèse du calcul carbone
- Note de calcul des charges (annexe n°7)
- Plan masse ou schéma bioclimatique de l’opération
- Calcul de la quantité de matériau biosourcé ou annexe n°4
- Calcul de la quantité de matériau de réemploi (annexe n°5) si cibles 2.6 Réemploi – performance retenue
- Simulation thermique dynamique (si respect des exigences de la cible 4.1 impossible)
- Simulation Facteur Lumière Jour
Le rôle d’animation de l’ALEC lyon dans le dispositif Référentiels
- Présentation du contenu et des modalités d’application aux acteurs de l’aménagement et de la construction chargés de l’appliquer (réunions techniques et sessions d’information à l’attention des aménageurs, bailleurs de logements sociaux et promoteurs privés)
- Diffusion d’outils et appui aux équipes de maîtrise d’œuvre (annexes, tableau de bord, …)
- Rôle d’observatoire des opérations conformes aux référentiels : veille, retours d’expérience et capitalisation des données (fiches de sites ou « monographies »)
- Appui technique à la Métropole de Lyon et collectivités dans le cadre des opérations en cession de terrains
- Aide à l’application des référentiels : assistance technique aux équipes de maîtrise d’œuvre pour la gestion des exigences en cours de projet, revues de projets.
Contacts ALEC Lyon
- Ellen WILDBRETT – Chargée de mission – Pôle « Accompagner les stratégies et les réalisations des maîtres d’ouvrages professionnels »
- Lina LAZEREG – Chargée de mission – Pôle « Accompagner les projets et les réalisations des particuliers et des copropriétés »
- Pour toute question formulée par mail : referentiel@alec-lyon.org