Les référentiels de la Métropole de Lyon

Les référentiels Habitat et Bureaux Durables définissent des exigences de performances environnementales que les projets de construction neuve doivent satisfaire et contenir.

Derniers chiffres (mise à jour JUIN 2019) :

  • 347 030 m² de bureaux sous référentiel
  • 25 314 logements sous référentiel
  • 531 opérations logements
  • 1 581 212 m² de logements sous référentiel

Vous êtes concernés par l’application du référentiel habitat sur vos opérations ?

Pour nous aider à capitaliser les informations sur les opérations neuves sous référentiel, nous vous invitons à remplir ce formulaire : “recueil de données opérations neuves“.

Présentation de la démarche « Référentiels » de la Métropole de Lyon

Dans le cadre de ses conventions avec la Métropole de Lyon et l’ADEME, l’Agence Locale de l’Energie et du Climat a fortement contribué à l’élaboration des référentiels suivants :

  • Habitat Durable 2004, 2006, 2009, 2012, 2013 et 2016
  • Bureaux Durables neufs 2006 et 2012

 

Le millésime 2012 du référentiel Bureau Durable est disponible depuis novembre 2012 – Voir plus bas dans la rubrique « bureaux » pour le télécharger.

Le millésime 2016 du référentiel Habitat Durable est disponible depuis mai 2016 – Voir plus bas dans la rubrique « habitat » pour le télécharger.

Les référentiels sont systématiquement joints aux consultations lancées par la Métropole de Lyon sur ses Z.A.C. et terrains communautaires, ainsi que sur les opérations de logements sociaux. Ils définissent des exigences de performances environnementales que les projets de construction neuve doivent satisfaire et contenir.

Le principal objectif de ces dispositifs est d’amener l’ensemble des acteurs de la construction de bâtiments intervenant sur la Métropole de Lyon (maîtres d’ouvrages, concepteurs, entreprises) à mettre en œuvre depuis la conception de chaque opération jusqu’à sa livraison et son exploitation, les mesures nécessaires pour répondre aux principaux enjeux suivants :

  • Limiter les émissions de gaz à effet de serre
  • Diminuer les consommations d’énergie et d’eau
  • Recourir aux énergies renouvelables
  • Assurer une gestion économe des bâtiments dans la durée, et leur donner une valeur d’usage accrue
  • Diminuer l’impact sur la santé des constructeurs et utilisateurs

Le Référentiel Habitat Durable pour la qualité environnementale dans la construction de logements de la Métropole de Lyon a évolué en 2016. Le millésime 2016 a intégré les retours d’expérience des professionnels qui mettent en œuvre ce dispositif : bailleurs sociaux, promoteurs, gestionnaires de réseaux d’énergie, architectes, bureaux d’études, assistants à maîtrise d’ouvrage…

Référentiels : Mode d’emploi

Le référentiel Habitat Durable repose sur un système à points. Afin de valider la conformité au référentiel, il est nécessaire de respecter :

  • 5 cibles souples au minimum, soit 50 points
  • toutes les cibles fermes sont à respecter

A noter qu’une procédure simplifiée a été mise en place pour les VEFA.

Il s’applique sur les opérations programmées avec ce nouveau millésime, et sur les opérations en cours si elles le souhaitent en remplacement de l’ancien millésime.

Parmi les exigences techniques qui ont évolué entre le millésime 2013 et le millésime 2016, on peut citer les nouveautés du thème 3 – maîtrise des flux  :

  • 3.1 – Indice d’isolation = Déperditions par les parois (W/K)/ Surface habitable (m²) :

 – l’indice d’isolation ≤ 0,7 W/m².K. Le référentiel Habitat 2016 prévoit un indice d’isolation ≤ 0,8 W/m².K pour les maisons individuelles, les bâtiments collectifs de moins de 15 logements et les bâtiments collectifs de deux niveaux ou moins.

  • 3.1 – Limitation des déperditions par les ponts thermiques :

 – un ratio de transmission linéique moyen < 0.25 W/(m.K), équivalente au niveau RT2012 – 10%.

  • 3.4 – Part des énergies renouvelables :

En lien avec les exigences du Plan Climat de la Métropole, le millésime 2016 du référentiel Habitat Durable demande une part d’énergies renouvelables (EnR) dans le bilan énergétique global de 20% (systèmes actifs uniquement). En cas d’impossibilité d’atteindre cet objectif il sera demandé une réduction de 20% du niveau de consommation maximal du bâtiment (Cep max -20%) et un minimum de 10% d’EnR (systèmes actifs exclusivement). Ici encore, une souplesse à 15% au lieu de 20% est prévue pour les maisons individuelles, les bâtiments collectifs de moins de 15 logements et les bâtiments collectifs de deux niveaux ou moins.

Référentiels : Nouveauté de mise en œuvre

Il est désormais possible de faire certifier les opérations sous référentiel Habitat Durable 2016 de la Métropole de Lyon par deux certificateurs de logements : Cerqual et Prestaterre.

Cette certification n’est pas obligatoire. Sur les opérations non suivies par un des certificateurs proposant le suivi du référentiel Habitat Durable 2016, un contrôle pourra être effectué par la Métropole avec l’appui de l’ALE sur la base du dossier de respect du référentiel. Dans ce cadre il sera effectué une visite de l’opération. Cette démarche ne vaut pas certification.

Référentiels : Procédure d’instruction

Depuis le lancement du millésime 2013 du référentiel et pour celui de 2016, la procédure d’instruction des dossiers a progressivement évolué. Désormais, les dossiers ne doivent plus être adressés à la Métropole mais doivent être conservés par les maîtres d’ouvrage en cas de contrôle. Des contrôles sont en effet réalisés aléatoirement et reposent sur l’analyse par l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat de l’ensemble des pièces constitutives du dossier.

Les pièces justificatives du respect du référentiel 2016 sont :

  • Annexe 7 ou annexe 7bis (VEFA) : tableau de synthèse des exigences environnementales de l’opération
  • Note de calcul Thermique Réglementaire RT 2012
  • Note de calcul des charges
  • Notice environnementale
  • Simulation thermique dynamique (+ 10 logements)
  • Simulation Facteur Lumière Jour
  • Rapport du test d’étanchéité à l’air de fin de chantier
  • Si label Effinergie + ou BEPOS : attestation du certificateur

Dans un souci de suivi des opérations, nous vous invitons à remplir ce formulaire. L’objectif de ce formulaire est d’être à même de réaliser un retour d’expériences sur la mise en œuvre du référentiel et ses impacts.

EN FILM

L’ALEC Lyon a réalisé un film sur les référentiels Habitat et Bureaux Durables de la Métropole de Lyon. Vous pouvez le visionner en cliquant sur les liens suivants :

EN TEXTE

La revue trimestrielle de l’agence N°40, parue en novembre 2012, a consacré son dossier aux référentiels Habitat et Bureaux Durables de la Métropole de Lyon.

Le référentiel Habitat Durable de la Métropole de Lyon

Depuis la mise en application de son référentiel « Habitat Durable », la Métropole de Lyon comptait en mars 2017, déjà plus de 19 600 logements (programmation, conception, chantier et livré).

Le référentiel est basé sur la recherche d’une plus grande qualité environnementale des logements et une approche transversale et multicritères permettant une gestion économe dans la durée, en lien avec les usagers.

Il est imposé à toutes les opérations de logements privés et sociaux que lance la Métropole de Lyon dans le cadre de cessions de terrain et de ZAC d’initiatives communautaires.
Son application est requise pour les bailleurs de logements sociaux qui produisent des logements de type PLUS et PLAI.

FOIRE AUX QUESTIONS

Les réponses aux questions techniques les plus fréquentes sont disponibles sur la hotline régionale sur le site http://www.logementsocialdurable.fr/hotline.php. Les questions qui ne trouvent pas de réponses sur la hotline régionale sont à adresser à l’ALEC Lyon, à l’adresse suivante : referentiel@alec-lyon.org

Quelques questions fréquentes :

Thème 2 : Procédés et produits de construction

Cibles 4 et 5 : Origine des bois et Bois intérieurs et produits de traitement : limiter leur impact sur la santé

Les mobiliers labellisés NF sont-ils conformes avec cette exigence ?

Réponse
Tous les mobiliers ayant la norme NF sont conformes au Référentiel. Ils sont en effet fabriqués avec du bois labellisé PEFC ou FSC et labellisés E1 (= faibles émissions de formaldéhydes).

La normalisation étant une démarche volontaire, tous les meubles ne respectent pas ces critères.

Cible 6 : Colles, peintures, vernis et lasures : limiter leur impact sur la santé et l’environnement

Est-ce qu’une colle classée A+ doit aussi avoir le label EMICODE EC1, ou est-t-il possible de ne pas avoir l’EMICODE EC1 ? De la même façon, une peinture classée A+ respecte-t-elle le critère imposant un taux de COV<1g/L ?

Réponse
La classification A+ n’implique pas le respect du label EMICODE EC1 pour les colles (qui repose sur une contrainte plus forte sur les émissions de COVT), et ne permet pas d’assurer un taux de COV<1g/L pour les peintures. Le respect du référentiel impose donc de respecter l’ensemble de ces critères.

Thème 3 : Maîtrise des flux

Cible 1 : Compacité et isolation performante

Le référentiel Habitat Durable indique  » l’Indice isolation = Déperditions par les parois (W/K)* / Surface habitable (m²)**, avec * valeur Ht du calcul RT en vigueur/ ** surface habitable prise en compte dans le calcul RT en vigueur . A quoi correspond le coefficient Ht réglementaire ?

Réponse 
Le coefficient Ht indiqué est le coefficient de transmission thermique global des parois et des ponts thermiques. Il comprend la somme des déperditions thermiques par les parois et par les ponts thermiques, en W/K.

Exigence 4 : Part des énergies renouvelables

Cette exigence indique la possibilité de respecter l’exigence avec une réduction du niveau de consommation maximale de 20% (à condition de respecter un minimum de 10% ENR actif), peut-on dans cette solution prendre en compte la production locale d’électricité (photovoltaïque, autre) ? 

En effet, le photovoltaïque ne peut être pris en compte dans le thème 3.3 à un niveau Performant. Peut-on donc calculer un Cep sans production locale d’électricité pour le thème 3.3 (niveau Performant) et un Cep avec production locale d’électricité pour le thème 3.4 (niveau Cep-20%) ?

Réponse 

Dans le cas d’un taux plus faible de part d’énergie renouvelables à 10% d’actif au lieu de 20% d’actif, il est demandé un effort sur l’enveloppe du bâtiment, donc le Cep-20% est à calculer sans prise en compte de la production locale d’électricité.

L’alternative « réduction de 20% du niveau de consommation avec un minimum de 10% d’énergies renouvelables » n’est possible que pour le niveau Performant RT2012. Pour les niveaux très performant « Effinergie + » et BEPOS il est demandé 20% d’EnR actives au minimum.

 

Notre opération est située à proximité d’un réseau de chaleur urbain. Comment connaître sa part de chaleur d’origine renouvelable ou de récupération ? Comment calculer le taux d’EnR de l’opération ?

Réponse 

Une fiche descriptive de chaque réseau de chaleur dans la Métropole de Lyon est disponible sur le site internet de l’ALE ici. Les fiches sont mises à jour chaque année.

Concernant le calcul du taux d’EnR, il est considéré que les réseaux de chaleur utilisant plus de 50% d’EnR ou EnR&R (récupération) peuvent être pris en compte dans le bilan EnR. Ces réseaux permettent d’atteindre les 20% d’EnR actifs exigés dans le référentiel Habitat Durable 2016. Aucun calcul ne sera donc nécessaire.

 

Nous avons une opération de niveau Effinergie+. Est-ce que le Cep sans PV devra-t-être inférieur à 50 kWh ?

Réponse 

Afin de valider cette exigence, il est demandé de respecter au minimum le niveau « Performant – RT2012 ».

Si le niveau Très Performant « Effinergie + » est choisi, le Cep sans prise en compte de la production locale d’électricité devra respecter le Cep du niveau « Performant-RT2012 ».

 

Les monographies Habitat Durable de la Métropole de Lyon

L’ALEC Lyon, dans le cadre de son rôle d’observatoire des opérations de logements, a établit des fiches descriptives des opérations respectant ces critères, les « monographies ».

Voici ci-dessous les premières réalisations millésimées « référentiel Habitat Durable de la Métropole de Lyon :

Le référentiel Bureau Durable de la Métropole de Lyon

Depuis la mise en application du premier référentiel Bureau Durable, la Métropole de Lyon comptait en mars 2017, déjà 301 355 m² SHON de bureaux dont les besoins en énergie sont au-delà de la réglementation thermique en cours lors de la réalisation des opérations.

Le référentiel Bureau Durable 2012 est disponible depuis novembre 2012, afin de maintenir une longueur d’avance sur la nouvelle Réglementation Thermique (RT 2012).

Le but est de produire un parc de bureaux neufs respectueux de l’environnement et de promouvoir une conception environnementale de ces bâtiments sur un plan architectural, fonctionnel, technique et environnemental.

Les monographies Bureau Durable de la Métropole de Lyon

L’ALEC Lyon, dans le cadre de son rôle d’observatoire des opérations de bureaux, a établit des fiches descriptives des opérations respectant ces critères, les « monographies ».

Voici ci-dessous les premières réalisations millésimées « référentiel Bureau Durable de la Métropole de Lyon » :

Le rôle d’animation de l’ALEC lyon dans le dispositif Référentiels

  • Présentation du contenu et des modalités d’application aux acteurs de l’aménagement et de la construction chargés de l’appliquer (réunions techniques et sessions d’information à l’attention des aménageurs, bailleurs de logements sociaux et promoteurs privés)
  • Diffusion d’outils et appui aux équipes de maîtrise d’œuvre (annexes, tableau de bord, …)
  • Rôle d’observatoire des opérations conformes aux référentiels : veille, retours d’expérience et capitalisation des données (fiches de sites ou « monographies »)

Le retour d’expérience passe par la mise à jour d’une base de données « opérations neuves ». Ce formulaire en ligne vous permet de compléter celle-ci.

  • Appui technique à la Métropole de Lyon et collectivités dans le cadre des opérations en cession de terrains
  • Aide à l’application des référentiels : assistance technique aux équipes de maîtrise d’œuvre pour la gestion des exigences en cours de projet, revues de projets.

Contacts ALEc lyon

04 37 48 22 42