Nouveauté – fin du tarif réglementé gaz

Voté par la loi Énergie Climat de 2019, la fin du tarif réglementé gaz entre en vigueur le 1^er juillet 2023 pour les particuliers et les copropriétés.

Rappel sur le tarif réglementé gaz

Le tarif réglementé gaz (TRV) existe depuis 1946. C’est un contrat de fourniture fixé annuellement par l’État, sur proposition de la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Il est commercialisé uniquement par les fournisseurs dits historiques : Engie ou les entreprises locales de distribution (ELD).

Désormais, pour pouvoir vous alimenter en gaz de ville pour la cuisson, le chauffage ou l’eau chaude, on oublie le tarif réglementé gaz ! À partir du 1^er juillet 2023, il conviendra de souscrire à une offre de marché. Il s’agit de contrats avec un prix au kWh du gaz défini directement par le fournisseur d’énergie. Il existe deux grands cas de figure :

• Les offres de marché à prix fixe : le tarif du gaz est bloqué pendant une durée déterminée (1 an, 3 ans, 4 ans, etc.) ;
  
• Les offres de marché à prix variable : le tarif du gaz suit le cours du prix du gaz en fonction de l’offre, de la demande, de la saison, et aussi du contexte géopolitique.

A noter : Si vous avez une offre en cours avec le tarif réglementé appliqué, votre fournisseur d’énergie vous a normalement déjà informé d’un basculement automatique vers une nouvelle offre de marché au 1^er juillet 2023.

Quelques conseils à prendre en compte

Pour choisir votre futur nouveau contrat de gaz, nous vous invitons à prendre en compte :

• Le prix de vente de l’énergie (partie fixe – abonnement, et partie variable – consommation en kWh) ;
•  L’évolution des prix de votre offre ;
• Le service de gestion de clientèle ;
•  Les frais annexes ;
• Les critères environnementaux : il existe pour le gaz des offres vertes qui intègrent du biogaz ou des offres dites « compensées carbone » ;

Pour aller plus loin : comment contribuer au développement d’énergies renouvelables sur le territoire ?