FAQ – Référentiel habitat durable de la Métropole de Lyon

Lorsque nous sommes dans une situation de consultation d’opérateurs (en ZAC mais aussi sur les cessions de terrains métropolitain à des opérateurs publics ou privés), la version 2025 s’applique à toute consultation des groupements promoteurs/MOE lancée à compter du 01/01/2026.
Lorsque le projet est sous MO directe d’un bailleur social (en dehors d’un périmètre ZAC), le référentiel s’applique aux opérations inscrites en programmation pour les demandes d’aides à la pierre à compter du 01/01/2026.

Oui c’est tout à fait possible et même recommandé.

Oui, en ZAC toutes les typologies de logements sont soumises : PLAI/PLUS/PLS/PLI

Oui, en PUP toutes les typologies de logements sont soumises : PLAI/PLUS/PLS/PLI

Oui en cession de terrain, toutes les typologies de logements sont soumises (hors diffus pour PLS/PLI)

Une demande de dérogation doit être transmise par le maître d’ouvrage (ou l’AMO HQE de l’aménageur dans le cadre d’une ZAC) à la Métropole (becouturier@grandlyon.com) copie ALEC Lyon (referentiel@alec-lyon.org) par mail. Cette demande doit inclure une note justifiant la non atteinte de la cible concernée et expliquant tous les autres scénarios envisagés et efforts fournis.
Si l’instruction est réalisée par l’ALEC Lyon (ou l’aménageur de ZAC), la demande de dérogation doit être transmise en pré-PC.
Si l’instruction est réalisée par un certificateur, la demande de dérogation doit être transmise lors de la réception de l’analyse de conformité au Référentiel.

Oui, si considéré comme du logement social.

Dans la version 2025, les projets d’extension horizontale et verticale sont à considérer comme des VEFA.
Dans la version 2022, les projets d’extension sont considérés comme des projets classiques.

Il n’y a en effet pas de seuil spécifique à respecter, mais cela reste obligatoire de l’étudier afin de prouver que cela est pris en compte dans les réflexions du projet.

Il s’agit ici d’éviter un stockage des eaux pluviales non couvert, et de limiter au maximum l’eau stagnante d’une manière générale :

• Disposer de pentes suffisantes sur les amenées d’eau
• Grillager (suffisamment fin) les cuves
• Concevoir des ouvrages permettant leur entretien facile et régulier (amenées d’eau et cuves).

La cible peut être atteinte à l’échelle de l’opération, en faisant une moyenne pondérée à la surface afin de calculer le taux de biosourcé.

Cela concerne les projets pour lesquels la conception (lancement de la phase de consultation des opérateurs) a démarré en 2025.
Les projets dont la conception a démarré en 2024 et avant doivent atteindre le taux précédent (18kg/m²).

Si le projet présente des murs intérieurs en 100% pierre massive, une demande de dérogation devra être transmise par le maître d’ouvrage. L’étude sera faite au cas par cas mais si proposée de manière pertinente cette solution pourrait être acceptée.

Une demande de dérogation devra être transmise par le maître d’ouvrage. L’étude sera faite au cas par cas mais si cela est proposé de manière pertinente et en justifiant le choix d’une filière en dehors du territoire, cela pourrait être accepté.

Les luminaires des communs représentent trop peu de luminaires sur le total d’une opération pour que cela permettent de valider la cible. Il faudrait prendre 50% des luminaires totaux, ou alors sélectionner une autre famille de produits

Il s’agit bien de catégories de produits et non pas de lots de construction.
Les produits réemployés proposés seront étudiés au cas par cas et il n’existe pas de liste exhaustive mais voici des exemples : vasques, sanitaires, luminaires, portes intérieures, gaines techniques, câbles électriques, peinture, carrelage, faïence, revêtements de sol, mobilier, etc.
L’idée est de sélectionner des produits avec des volumes significatifs pour montrer les efforts fournis.

Cette cible est à atteindre à l’échelle du bâtiment.

Oui, les calculs de production PV peuvent être réalisés par d’autres moteurs de calculs dédiés au PV, notamment par exemple : Cadastre Solaire ou https://re.jrc.ec.europa.eu/pvg_tools/fr/tools.html

C’est accepté que l’installation photovoltaïque alimente seulement les bâtiments équipés.

Il est accepté de revendre la totalité de l’électricité produite au réseau (rarement économiquement rentable).

Non ce n’est pas accepté, les centrales photovoltaïques doivent impérativement être installés sur les toitures des bâtiments de logements.

Cela n’est pas interdit. Les solutions proposées seront étudiées au cas par cas mais le dossier peut être refusé dans le cas où cela serait trop visible et où une autre localisation du local technique serait possible (RDC par exemple).

Des maisons en bande avec des entrées individuelles sont considérées comme du logement individuel, sauf si c’est dans le cadre d’une copropriété.

Non, une obligation de moyens est demandée en priorité, et pour qu’une STD permette de valider l’atteinte de la cible, il faut des arguments prouvant que les autres exigences ne peuvent pas être atteintes en raison de contraintes architecturales ou techniques.

Il est demandé de prévoir des matériaux qui répondent à ces exigences, a minima des informations qualitatives, et dans la mesure du possible des données, telles que par exemple la MBV (Moisture Buffer Value) pour qualifier la nature hygrothermique du matériau choisi, ou la capacité thermique surfacique (kJ/m².K) pour l’inertie.

Non, pour valider cette proposition, il est obligatoire d’installer des protections solaires sur la totalité des linéaires de l’espace extérieur considéré.

Oui, les protections solaires ne doivent pas obligatoirement être fixes pour valider cette proposition, et l’installation de stores est possible.

Oui les données météo exigées dans la version 2025 peuvent être considérées en données d’entrée pour une STD d’un projet soumis au Référentiel Habitat Durable 2022.

L’étude du Facteur Lumière Jour doit être réalisé avant la pose des films solaires.