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21 avril 2023

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Nouveau Plan de Protection de l’Atmosphère sur Lyon et sa région

L’entrée en vigueur fin 2022 du nouveau Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération lyonnaise amène certains changements concrets pour l’ensemble des ménages, surtout ceux chauffés au bois.

Selon les données d’Atmo Auvergne-Rhône-Alpes

Le secteur résidentiel-tertiaire est le secteur le plus émetteur de particules fines (64 % des PM) et de composés organiques volatils (48 % des COV). Devant le transport (18 % des PM et 3 % des COV) et le secteur industriel (14 % des PM et 46 % des COV). Ces deux polluants aggravent les maladies chroniques (affections respiratoires, cancers…) et provoquent des irritations des muqueuses, des troubles cardiaques, des maux de tête.

Impacts dès le 1er avril 2023

Compte tenu de cet enjeu de santé publique majeur, le nouveau Plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération lyonnaise, entré en vigueur fin 2022, sur 167 communes du Rhône, de l’Isère et de l’Ain, amène certains changements concrets dès le 1er avril 2023 :

  1. L’interdiction d’usage foyers ouverts : Sur le territoire de la Métropole de Lyon, le chauffage au bois représente à peine 10 % des logements mais les fumées générées représentent environ 50 % des émissions annuelles totales de PM 2,5 et près de 20 % des émissions de COV. Par conséquent, les foyers ouverts seront interdits d’usage au sein de la Métropole de Lyon, leur rendement étant inférieur à 15 %.
  2. L’obligation d’installation d’un équipement FLAME Verte : Les ménages qui souhaitent équiper leur logement d’un appareil de chauffage au bois pourront uniquement installer des appareils labellisés flamme verte, à très bon rendement énergétique et peu générateurs de polluants atmosphériques.
  3. La mise en place d’un certificat de conformité d’installation : L’installation d’un nouvel appareil de chauffage au bois amènera à la délivrance d’un certificat de conformité avec la réglementation par un professionnel possédant le titre professionnel d’installateur en thermique et sanitaire ou par une personne titulaire du label Qualibat pour les travaux d’installation ou pose d’appareils de chauffage au bois. Ce certificat de conformité sera intégré au dossier de diagnostic technique du logement lors d’une vente de celui-ci.
  4. L’information des particuliers par les professionnels : pour les accompagner dans ces évolutions, les particuliers pourront compter sur les professionnels du chauffage au bois (distributeurs, revendeurs, installateurs, ramoneurs…) qui devront les informer de la nouvelle réglementation en vigueur, les conseiller et les orienter vers les mesures d’accompagnement pour renouveler leur appareil qui ne répondrait plus à la réglementation.

Retrouver le plan de Prospection de l’atmosphère sur le site du gouvernement.