L’Assemblée nationale a adopté définitivement une proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme, marquant un tournant majeur pour encadrer la location saisonnière, notamment via des plateformes comme Airbnb. Ce texte entend répondre aux inquiétudes croissantes sur les conséquences de ces pratiques pour le marché locatif traditionnel et l’équilibre des territoires.
Face aux critiques affirmant que ces régulations pourraient réduire le nombre de logements disponibles à la location classique et pousser les propriétaires vers des plateformes comme Airbnb, les mesures adoptées apportent mesures importantes. Découvrez les principales dispositions désormais applicables.
Diagnostic de performance énergétique (DPE) obligatoire
Les logements mis en location saisonnière devront répondre à des critères énergétiques minimaux. Actuellement, une étiquette énergétique de niveau E est exigée, qui passera à D à partir de 2034. Cette mesure vise à promouvoir des logements plus respectueux de l’environnement, tout en alignant les normes du parc locatif traditionnel et saisonnier.
Enregistrement en mairie
Chaque logement destiné à une location touristique devra être enregistré auprès de la mairie. En copropriété, le propriétaire devra également informer le syndic, renforçant ainsi la transparence et la gestion collective.
Autorisation pour les nouveaux logements
Désormais, pour transformer un logement en meublé de tourisme, il faudra une autorisation de changement d’usage. Seule exception pour les résidences principales des propriétaires. Cette règle vise à limiter la conversion massive de logements classiques en locations de courte durée.
Réduction des avantages fiscaux
Dernière mesure : un régime fiscal revu à la baisse. L’objectif étant de rééquilibrer l’attractivité entre la location longue durée et les locations touristiques.
Ces mesures devraient permettre de mieux encadrer les meublés de tourisme tout en offrant aux collectivités les outils nécessaires pour adapter les règles aux réalités locales. Leur impact sur le marché immobilier sera à observer dans les mois et années à venir.
Pour aller plus loin : découvrez l’article complet de France Info et la proposition de loi complète