Différents textes réglementaires publiés au journal officiel fin décembre 2022 actent l’évolution de l’aide MaPrimeRénov’ au premier trimestre 2023. Voici les évolutions qui seront mises en œuvre au cours de ce début année*.
MaPrimeRénov’ au 1er janvier 2023
- la prolongation des mesures spécifiques introduites par le plan de relance de fin 2020 :
- l’éligibilité des propriétaires bailleurs à MaPrimeRénov’,
- les bonus «Sortie de passoire énergétique» et «BBC»,
- les forfaits «AMO» et «rénovation globale»,
- et enfin la possibilité de recourir à un audit ou une AMO avant de demander la prime ;
- la prolongation jusqu’au 31 mars 2023 des bonifications de + 1000€ du plan de résilience pour les 5 équipements permettant la décarbonation des systèmes de chauffage ;
- la confirmation de la suppression du forfait relatif au remplacement des chaudières gaz THPE.
Au 1er février 2023
- la diminution de 500€ des forfaits relatifs aux poêles à granulés pour les ménages aux ressources très modestes et modestes ;
- la diminution de 500€ des forfaits relatifs aux ventilations double flux pour les ménages aux ressources très modestes et modestes ;
- l’augmentation du forfait «rénovation globale» pour les ménages aux ressources intermédiaires qui passe à 10 000€ (contre 7 000€ précédemment) et pour les ménages aux ressources supérieures à 5 000€ (contre 3 500€ précédemment).
Au 1er avril 2023
- la suppression des forfaits relatifs à l’isolation pour les ménages aux ressources supérieures en Métropole ;
- la possibilité d’utiliser un audit énergétique réglementaire (audit énergétique obligatoire dans le cadre d’une vente de passoire énergétique) dans le cadre de la prestation d’AMO et pour justifier de l’atteinte de la performance des travaux pour bénéficier du forfait « rénovation globale » et des bonus «Sortie de passoire énergétique» et «Bâtiment Basse Consommation» ;
- l’exclusion dans le forfait rénovation globale des projets de travaux incluant l’installation d’un système de chauffage fonctionnant principalement aux énergies fossiles (fioul ou gaz notamment).
MaPrimeRénov’ COPROPRIÉTÉS
Le dispositif MaPrimeRénov’ Copropriétés est prolongé en 2023. Deux évolutions majeures sont à noter à compter du 1er janvier 2023 :
- Augmentation du plafond de travaux, anciennement de 15 000 €, qui est porté à 25 000 € par logement pour tenir compte de l’inflation et des prix constatés sur les projets financés en 2022 ;
- Doublement des montants des primes individuelles pour les ménages modestes, qui passent de 750 € à 1 500 €, et de 1 500 € à 3 000 € pour les ménages très modestes. Cela permettra de renforcer la capacité des copropriétaires modestes à s’engager dans ces projets de travaux.
L’ALEC Lyon, membre du réseau France Rénov’ et porte d’entrée du dispositif ECORENO‘V pour les habitants de la Métropole de Lyon, vous accompagne pour réduire votre empreinte environnementale. Retrouvez ici toutes nos ressources pour faciliter la rénovation énergétique de votre logement, réduire vos consommations d’énergie et d’eau, et agir au quotidien pour le climat.
* Sources :
Décret n° 2022-1718 du 29 décembre 2022
Arrêté du 29 décembre 2022