L’ALEC Lyon peut appuyer le maître d’ouvrage pour que son équipe de maîtrise d’œuvre propose un programme conforme aux exigences des Référentiels. Pour les projets d’aménagement de terrains communaux, l’Agence peut aider les communes a rédiger leurs cahiers des charges de consultation et dans l’analyse des offres.

Procédure d’instruction des dossiers 

Depuis 2013 (concerne les millésimes 2013 et 2016 du référentiel) la procédure d’instruction des dossiers a progressivement évolué. Les dossiers ne doivent plus être adressés à la Métropole mais être conservés par les maîtres d’ouvrage en cas de contrôle. Des contrôles sont en effet réalisés aléatoirement et reposent sur une analyse par l’ALEC Lyon de l’ensemble des pièces constitutives du dossier. Cette démarche ne vaut pas certification.

Labellisation

Il est désormais possible de faire certifier les opérations sous référentiel Habitat Durable 2016 de la Métropole de Lyon par les certificateurs. La certification d’une opération appliquant le référentiel Habitat Durable n’est pas obligatoire.

A ce jour, les certificateurs suivants proposent la certification Habitat Durable 2016 de la Métropole de Lyon à travers une territorialisation de leur certification spécifique intégrant la démarche de qualité environnementale du bâtiment :

• CERQUAL
• Prestaterre

   

Foire aux questions

Quelques questions fréquentes

Question générale

A partir de quelle date le référentiel Habitat Durable 2016 s’applique-t’il ?

Réponse
Le nouveau millésime 2016 du référentiel habitat durable est paru en juin 2016, il s’applique pour les opérations démarrées en juin 2016 (programmation).

Concernant les opérations démarrées avant juin 2016, qui sont en phase consultation ou conception, le maître d’ouvrage peut choisir de continuer à appliquer l’ancien millésime Habitat Durable 2013 ou d’appliquer le nouveau millésime 2016 (suivant les contraintes du cahier des charges que l’opération doit respecter).

Thème 2 : Procédés et produits de construction

Exigences 4 et 5 : Origine des bois et Bois intérieurs et produits de traitement : limiter leur impact sur la santé

Les mobiliers labellisés NF sont-ils conformes avec cette exigence ?

Réponse
Tous les mobiliers ayant la norme NF sont conformes au Référentiel. Ils sont en effet fabriqués avec du bois labellisé PEFC ou FSC et labellisés E1 (= faibles émissions de formaldéhydes).

La normalisation étant une démarche volontaire, tous les meubles ne respectent pas ces critères.

Exigence 6 : Colles, peintures, vernis et lasures : limiter leur impact sur la santé et l’environnement

Est-ce qu’une colle classée A+ doit aussi avoir le label EMICODE EC1, ou est-t-il possible de ne pas avoir l’EMICODE EC1 ? De la même façon, une peinture classée A+ respecte-t-elle le critère imposant un taux de COV<1g/L ?

Réponse
La classification A+ n’implique pas le respect du label EMICODE EC1 pour les colles (qui repose sur une contrainte plus forte sur les émissions de COVT), et ne permet pas d’assurer un taux de COV<1g/L pour les peintures. Le respect du référentiel impose donc de respecter l’ensemble de ces critères.

Thème 3 : Maîtrise des flux

Exigence 1 : Compacité et isolation performante

Le référentiel habitat indique ” l’Indice isolation = Déperditions par les parois (W/K)* / Surface habitable (m²)**, avec * valeur Ht du calcul RT en vigueur/ ** surface habitable prise en compte dans le calcul RT en vigueur . A quoi correspond le coefficient Ht réglementaire ?

Réponse
Le coefficient Ht indiqué est le coefficient de transmission thermique global des parois et des ponts thermiques. Il comprend la somme des déperditions thermiques par les parois et par les ponts thermiques, en W/K.

Exigence 4 : Part des énergies renouvelables

Cette exigence indique la possibilité de respecter l’exigence avec une réduction du niveau de consommation maximale de 20% (à condition de respecter un minimum de 10% ENR actif), peut-on dans cette solution prendre en compte la production locale d’électricité (photovoltaïque, autre) ? 

En effet, le photovoltaïque ne peut être pris en compte dans le thème 3.3 à un niveau Performant. Peut-on donc calculer un Cep sans production locale d’électricité pour le thème 3.3 (niveau Performant) et un Cep avec production locale d’électricité pour le thème 3.4 (niveau Cep-20%) ?

Réponse

Dans le cas d’un taux plus faible de part d’énergie renouvelables à 10% d’actif au lieu de 20% d’actif, il est demandé un effort sur l’enveloppe du bâtiment, donc le Cep-20% est à calculer sans prise en compte de la production locale d’électricité.

L’alternative « réduction de 20% du niveau de consommation avec un minimum de 10% d’énergies renouvelables » n’est possible que pour le niveau Performant RT2012. Pour les niveaux très performant « Effinergie + » et BEPOS il est demandé 20% d’EnR actives au minimum.

Notre opération est située à proximité d’un réseau de chaleur urbain. Comment connaître sa part de chaleur d’origine renouvelable ou de récupération ? Comment calculer le taux d’EnR de l’opération ?

Réponse

Une fiche descriptive de chaque réseau de chaleur dans la Métropole de Lyon est disponible sur le site internet de l’ALEC Lyon. Les fiches sont mises à jour chaque année.

Concernant le calcul du taux d’EnR, il est considéré que les réseaux de chaleur utilisant plus de 50% d’EnR ou EnR&R (récupération) peuvent être pris en compte dans le bilan EnR. Ces réseaux permettent d’atteindre les 20% d’EnR actifs exigés dans le référentiel Habitat Durable 2016. Aucun calcul ne sera donc nécessaire.

Nous avons une opération de niveau Effinergie+. Est-ce que le Cep sans PV devra-t-être inférieur à 50 kWh ?

Réponse

Afin de valider cette exigence, il est demandé de respecter au minimum le niveau « Performant – RT2012 ».

Si le niveau Très Performant « Effinergie + » est choisi, le Cep sans prise en compte de la production locale d’électricité devra respecter le Cep du niveau « Performant-RT2012 ».

Vous souhaitez référencer votre opération appliquant les référentiels Habitat ou Bureau Durables?

L’ALEC Lyon met également à votre disposition des fiches descriptives d’opérations respectant les critères des référentiels Habitat ou Bureau Durables. Ces fiches peuvent être téléchargées sur la carte des projets remarquables de l’agglomération lyonnaise.

La performance énergétique d’un bâtiment doit être intégrée à chaque étape de la vie de celui-ci : conception, mise en œuvre, exploitation, et utilisation au travers des usages.

L’ALEC Lyon accompagne les bailleurs dans la mise en place d’actions sur ces 3 volets :

• Réunions de revues de projets, zooms thématiques sur l’énergie dans le bâtiment…;
• Création d’outils de suivi des consommations d’énergie après état des lieux et propositions de pistes d’amélioration en lien avec les services énergie ;
• Accompagnement aux changements de comportements des usagers.