Rénovation de bâtiment

L’Agence Locale de l'Energie et du Climat de la Métropole de Lyon (ALEC Lyon) accompagne de nombreux maitres d’ouvrages dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments.

La performance énergétique d’un parc de bâtiments doit être intégrée à chaque étape de la vie de ceux-ci : conception et mise en œuvre, exploitation, et utilisation au travers des usages. Forte de ses plus de 20 ans d’expérience, l’ALEC Lyon accompagne, dans leurs projets de rénovation énergétique des logements :

• les particuliers, qu’ils soient propriétaires en maison ou en copropriété
• les bailleurs sociaux
• les propriétaires / gestionnaires de bâtiments tertiaire

Particuliers et copropriétés

Ce nouveau service public de la rénovation de l’Habitat France Réno’v est assuré par l’ALEC Lyon. Il accompagne les propriétaires de maisons individuelles et d’appartements dans leurs projets de rénovation.
Pour plus d’informations, voir le site dédié.

Depuis la mise en place de la plateforme de rénovation ECORENO’V, l’accompagnement de l’ALEC Lyon pour les copropriétés s’appelle ECORENO’V Copro. Les conseils syndicaux, les syndics et les professionnels de la construction peuvent trouver un soutien aux différentes étapes d’un projet de rénovation énergétique.

Pour en savoir plus sur le dispositif ECORENO’V cliquez ici

Bailleurs sociaux

Les bailleurs sociaux sont également accompagnés dans leurs démarches de rénovation depuis 15 ans. Cet accompagnement est construit en fonction des besoins de chaque bailleur social ; il peut être décliné en plusieurs volets :

• Réunions périodiques en interne afin de partager des retours d’expériences, formation des services construction, rénovation, suivi travaux, maintenance, proximité sur la maîtrise de l’énergie, les énergies renouvelables, les éco-gestes
• Création d’outils de suivi des consommations d’énergie après état des lieux et propositions de pistes d’amélioration en lien avec les services énergie
• Visites de sites et voyages d’études
• Accompagnement des locataires pour la valorisation, l’appropriation et la capitalisation des « bonnes pratiques »
• Accompagnement du bailleur dans la réduction des consommations d’énergie de ses bureaux et de son activité propre et appui à la mise en œuvre de politiques de développement durable, plan climat, agenda 21, RSE, bilan carbone, défi écogestes BAEP…
• Participation au festival international du logement social à Lyon en juin 2019

Résidence La fontanière à La Mulatière, de Alliade Habitat (architecte : JB Fleurent – M Valette)

Résidence Aulagne à Vénissieux, de Lyon Métropole Habitat (architecte : Bernard Paris et associés)

Partenariats

Cet accompagnement se concrétise par la mise en place de partenariats avec les bailleurs sociaux de l’agglomération : GrandLyon Habitat, LMH,  SACVL, SACOVIV, (anciens partenariats : Immobilière Rhône-Alpes 3F, Alliade, Aralis, Est Métropole Habitat, Régie de Bron) et l’association des bailleurs sociaux du Rhône ABC HLM.

ECORENO’V LOGEMENTS SOCIAUX

L’ALEC accompagne également le dispositif ECORENO’V de la Métropole de Lyon.

Dans le cadre de la mise en œuvre de son Plan Climat, la Métropole de Lyon a expérimenté une subvention éco-rénovation en faveur des bailleurs sociaux pour l’atteinte du niveau BBC-rénovation. Cette expérimentation a concerné 14 opérations de rénovation présélectionnées en lien avec ABC HLM (association des bailleurs sociaux du Rhône), sur une période d’un an (2013 – 2014).

Afin de diffuser l’éco-rénovation des opérations et suite à l’expérimentation, la Métropole a délibéré concernant une aide ECORENO’V pour les logements sociaux le 1er février 2016. Le dispositif a été mis à jour en mars 2021.

L’ALEC est missionnée par la Métropole pour effectuer le suivi des dossiers et capitaliser les informations relatives aux consommations d’énergie des opérations inscrites dans le dispositif ECORENO’V.

PROPRIÉTAIRES / GESTIONNAIRES DE BÂTIMENTS TERTIAIRE

Les propriétaires / gestionnaires de bâtiments tertiaire peuvent être soumis au Décret Eco Énergie Tertiaire.

DÉCRET ECO Énergie TERTIAIRE : CONTEXTE ET CADRE LÉGISLATIF

Dans le cadre de la Loi ELAN et de ses obligations de réduction des consommation énergétiques, le décret tertiaire a été mis en vigueur le 1^er Octobre 2019 (Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019). L’arrêté relatif à ses conditions de mise en œuvre, dit « Arrêté Méthodes », est paru au journal officiel du 3 mai 2020.

OBLIGATIONS

Sont concernés tous les bâtiments ou partie de bâtiments du secteur tertiaire (public ou privé) existants avant le 24/11/2018 et ayant une surface de plancher supérieure à 1000 m².

Certaines exceptions ne sont pas soumises aux obligations : constructions provisoires, lieux de culte bâtiments de défense, sécurité civile ou sûreté intérieure.

LES OBLIGATIONS DE RÉDUCTION DES CONSOMMATIONS D’ÉNERGIE FINALE

Les obligations de réduction des consommations d’énergie finale sont de -40% en 2030, -50% en 2040 pour atteindre -60% en 2050 !

A cette fin, les consommations doivent être déclarées à partir de 2021, chaque année et au plus tard le 30 septembre.

Ces déclarations sont à faire sur la plateforme OPERAT, gérée par l’ADEME

COMMENT ATTEINDRE CES OBJECTIFS ?

2 modalités possibles :

• Valeur relative (généralement bâtiments peu performants) : diminution des consommations de 40%, 50%, 60% d’ici à 2030, 2040, 2050 par rapport à une année de référence choisie entre 2010 et 2020.
• Valeur absolue (généralement bâtiments performants) : consommation inférieure à un seuil exprimé en kWh/m²/an. Ces seuils seront publiés dans l’arrêté « valeurs absolues » attendu d’ici la fin de l’année 2020.

Ces consommations seront automatiquement ajustées en fonction des variations climatiques et pourront être modulées selon certains critères :

• Volume d’activité
• Contraintes techniques
• Contraintes architecturales/patrimoniales
• Actions au coût à disproportion manifeste

Ces modulations devront être justifiées à chaque fois.

Il est à noter qu’il sera possible de mutualiser les résultats à l’échelle de tout ou une partie du patrimoine soumis à l’obligation.

SANCTIONS ET NOTATION

En cas de non-respect des obligations, des sanctions pourront être appliquées selon différents paramètres (publication « name&shame » et amendes)

Aussi chaque année, l’assujetti recevra une « note » pour chaque bâtiment (notation Eco-Energie Tertiaire). Celle-ci qualifiera l’avancée dans la démarche de réduction des consommations au regard des résultats obtenus.

ENCORE QUELQUES MOIS POUR SE PRÉPARER

Les propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires ont jusqu’au 30 septembre 2022, pour déclarer leurs consommations d’énergie dans le cadre du décret tertiaire.

CAS DU SECTEUR DE LA SANTÉ

L’ALEC ambitionne d’accompagner des propriétaires et/ou gestionnaires de bâtiments sanitaires ou médico-sociaux.

L’appel à manifestation d’intérêt CHARME vise à apporter aux groupements lauréats un financement des coûts organisationnels liés aux actions d’efficacité énergétique sur les bâtiments publics médico-sociaux. CHARME est un programme Certificats d’Économie d’Énergie piloté par la FNCCR.

https://www.fnccr.asso.fr/article/appel-a-projets-charme-secteur-medico-social-22-janvier-2021/

Un consortium porté par la Métropole de Lyon est lauréat de l’Appel à Manifestation d’Intérêt CHARME « Coordonner et Hiérarchiser les Actions de Rénovation du Médico-Social : économisons l’énergie » porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR).

Ce programme embraquant les HCL, les CH Le Vinatier, le CCAS de Villeurbanne, les CCAS de Lyon, LMH, le CH de St Cyr, l’ALEC Lyon et la Métropole de Lyon vise à :

• Créer une communauté d’acteurs du secteur sanitaire et médico-social.
• Engager des acteurs dans une démarche d’approfondissement de la connaissance de leur parc et de programmation de travaux d’économie d’énergie, notamment dans le cadre du dispositif Eco Énergie Tertiaire
• Poursuivre et amplifier la dynamique de rénovation de propriétaires et gestionnaires de bâtiments en visant un taux de transformation supérieur à 50% des études préalables

Chaque partenaire va mener des actions avec pour ambition globale de mener 64 études techniques, de recruter 5 économes de flux, d’acquérir des outils de suivi de consommation énergétique et de mesures et de confier 3 études de maîtrise d’œuvre.

L’ALEC est aux cotés de ces acteurs pour les aides à mener à bien ce programme, dont le budget prévisionnel total s’élève à environ 2,5 M d’€ pour un montant d’aide plus de 700 000 €.

AUTRES ACTEURS 

Un accompagnement personnalisé

L’accompagnement proposé par l’ALEC Lyon aux autres maîtres d’ouvrage peut être de natures très différentes, en fonction du contexte et des besoins. Il peut prendre la forme de sensibilisations ou de formations, appuyer la structuration d’une démarche ou d’une organisation grâce à des apports plutôt d’ordres méthodologique et stratégique, ou être ciblé sur des actions très spécifiques, de constructions ou réhabilitations de bâtiments par exemple.                             

Dans tous les cas, les objectifs de l’ALEC Lyon sont d’aider le partenaire à bien cerner et expliciter ses besoins, d’apporter un accompagnement personnalisé adapté, mais aussi de proposer un suivi et un partenariat dans la durée afin d’assurer continuité et progression dans les actions engagées par ces acteurs professionnels.