Instruction des référentiels

Depuis 2013 la procédure d’instruction des dossiers sous référentiel Habitat Durable a évolué.

Procédure d’instruction des dossiers 

Depuis 2013 la procédure d’instruction de vos dossiers sous référentiel Habitat Durable (concerne les millésimes 2013 et 2016 du référentiel) a progressivement évolué. Vous ne devrez plus adresser vos dossiers à la Métropole mais les conserver en cas de contrôle (par les maîtres d’ouvrage). Des contrôles sont en effet réalisés aléatoirement et reposent sur une visite du site et l’analyse par l’Agence Locale de l’Énergie de l’ensemble des pièces constitutives du dossier. Cette démarche ne vaut pas certification.

Les pièces justificatives du respect du référentiel 2016 sont :

  • Un plan masse, une vue en plan et une vue en coupe des bâtiments
  • Annexe 7 ou annexe 7bis (VEFA) : tableau de synthèse des exigences environnementales de l’opération
  • Note de calcul Thermique Réglementaire RT 2012
  • Note de calcul des charges
  • Notice environnementale
  • Simulation thermique dynamique (+ 10 logements)
  • Simulation Facteur Lumière Jour
  • Rapport du test d’étanchéité à l’air de fin de chantier
  • Si labellisation: attestation du certificateur

Labellisation

Vous pouvez désormais faire certifier les opérations sous référentiel Habitat Durable de la Métropole de Lyon par les certificateurs nationaux. Cette certification d’une opération appliquant le référentiel Habitat Durable 2016 n’est pas obligatoire (voir procédure d’instruction ci-dessus).

La labellisation du référentiel Habitat Durable est réalisée par les certificateurs à travers une territorialisation de leur certification spécifique intégrant la démarche de qualité environnementale du bâtiment. Les deux certifications se feront en même temps et vous ne devrez pas produire d’exemplaire de votre dossier à destination de la Métropole de Lyon.

A ce jour, les certificateurs suivants proposent la certification Habitat Durable 2016 de la Métropole de Lyon:

 

 


pour aller plus loin

Contact aleC Lyon