Foire aux questions

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  • Les réponses aux questions techniques les plus fréquentes sont disponibles ci-après.
  • Les questions qui ne trouvent pas de réponses sur la hotline sont à adresser par e-mail à l’ALEC Lyon, à l’adresse suivante : referentiel@alec-lyon.org

Quelques questions fréquentes

Question générale

A partir de quelle date le référentiel Habitat Durable 2016 s’applique-t’il ?

Réponse

Le nouveau millésime 2016 du référentiel habitat durable est paru en juin 2016, il s’applique pour les opérations démarrées en juin 2016 (programmation).

Concernant les opérations démarrées avant juin 2016, qui sont en phase consultation ou conception, le maître d’ouvrage peut choisir de continuer à appliquer l’ancien millésime Habitat Durable 2013 ou d’appliquer le nouveau millésime 2016 (suivant les contraintes du cahier des charges que l’opération doit respecter).

Thème 2 : Procédés et produits de construction

Exigences 4 et 5 : Origine des bois et Bois intérieurs et produits de traitement : limiter leur impact sur la santé

Les mobiliers labellisés NF sont-ils conformes avec cette exigence ?

Réponse

Tous les mobiliers ayant la norme NF sont conformes au Référentiel. Ils sont en effet fabriqués avec du bois labellisé PEFC ou FSC et labellisés E1 (= faibles émissions de formaldéhydes).

La normalisation étant une démarche volontaire, tous les meubles ne respectent pas ces critères.

Exigence 6 : Colles, peintures, vernis et lasures : limiter leur impact sur la santé et l’environnement

Est-ce qu’une colle classée A+ doit aussi avoir le label EMICODE EC1, ou est-t-il possible de ne pas avoir l’EMICODE EC1 ? De la même façon, une peinture classée A+ respecte-t-elle le critère imposant un taux de COV<1g/L ?

Réponse

La classification A+ n’implique pas le respect du label EMICODE EC1 pour les colles (qui repose sur une contrainte plus forte sur les émissions de COVT), et ne permet pas d’assurer un taux de COV<1g/L pour les peintures. Le respect du référentiel impose donc de respecter l’ensemble de ces critères.

Thème 3 : Maîtrise des flux

Exigence 1 : Compacité et isolation performante

Le référentiel habitat indique ” l’Indice isolation = Déperditions par les parois (W/K)* / Surface habitable (m²)**, avec * valeur Ht du calcul RT en vigueur/ ** surface habitable prise en compte dans le calcul RT en vigueur . A quoi correspond le coefficient Ht réglementaire ?

Réponse

Le coefficient Ht indiqué est le coefficient de transmission thermique global des parois et des ponts thermiques. Il comprend la somme des déperditions thermiques par les parois et par les ponts thermiques, en W/K.

Exigence 4 : Part des énergies renouvelables

Cette exigence indique la possibilité de respecter l’exigence avec une réduction du niveau de consommation maximale de 20% (à condition de respecter un minimum de 10% ENR actif), peut-on dans cette solution prendre en compte la production locale d’électricité (photovoltaïque, autre) ? 

En effet, le photovoltaïque ne peut être pris en compte dans le thème 3.3 à un niveau Performant. Peut-on donc calculer un Cep sans production locale d’électricité pour le thème 3.3 (niveau Performant) et un Cep avec production locale d’électricité pour le thème 3.4 (niveau Cep-20%) ?

Réponse

Dans le cas d’un taux plus faible de part d’énergie renouvelables à 10% d’actif au lieu de 20% d’actif, il est demandé un effort sur l’enveloppe du bâtiment, donc le Cep-20% est à calculer sans prise en compte de la production locale d’électricité.

L’alternative « réduction de 20% du niveau de consommation avec un minimum de 10% d’énergies renouvelables » n’est possible que pour le niveau Performant RT2012. Pour les niveaux très performant « Effinergie + » et BEPOS il est demandé 20% d’EnR actives au minimum.

Notre opération est située à proximité d’un réseau de chaleur urbain. Comment connaître sa part de chaleur d’origine renouvelable ou de récupération ? Comment calculer le taux d’EnR de l’opération ?

Réponse

Une fiche descriptive de chaque réseau de chaleur dans la Métropole de Lyon est disponible sur le site internet de l’ALE. Les fiches sont mises à jour chaque année.

Concernant le calcul du taux d’EnR, il est considéré que les réseaux de chaleur utilisant plus de 50% d’EnR ou EnR&R (récupération) peuvent être pris en compte dans le bilan EnR. Ces réseaux permettent d’atteindre les 20% d’EnR actifs exigés dans le référentiel Habitat Durable 2016. Aucun calcul ne sera donc nécessaire.

Nous avons une opération de niveau Effinergie+. Est-ce que le Cep sans PV devra-t-être inférieur à 50 kWh ?

Réponse

Afin de valider cette exigence, il est demandé de respecter au minimum le niveau « Performant – RT2012 ».

Si le niveau Très Performant « Effinergie + » est choisi, le Cep sans prise en compte de la production locale d’électricité devra respecter le Cep du niveau « Performant-RT2012 ».

Cible 2 : Surface de baies

Le référentiel habitat demande un ratio de surface de baies situé entre 0.16 et 0.20 (surface de baies/surface habitable). Dans notre projet les logements sont desservis par escaliers et coursives extérieures. Les portes palières rentrent donc dans le calcul du ratio comme défini dans la RT. Sans prendre en compte la surface des portes palières non vitrées, le ratio est situé entre 0.16 et 0.20. Étant donné que sur ce projet, nous respectons tous les indicateurs thermiques et afin d’éviter de dégrader le confort visuel, est-il possible de valider le ratio sans prise en compte des portes palières ?

Réponse

Il est possible de valider le ratio de surfaces des baies sans prise en compte des portes palières non vitrées.


pour aller plus loin

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