Connaître les obligations et les dispositifs financiers Vous recherchez un appui technique aux opérations sous référentiels Habitat et Bureau Durable de la Métropole de Lyon? Vous pouvez contacter l'ALEC Lyon. Les opérations de construction neuves qui sont soumises à l’application des référentiels Habitat et Bureau Durables sont les opérations réalisées dans le cadre d’une consultations lancée par la Métropole de Lyon sur ses ZAC et terrains communautaires, ou les opération de logements sociaux. Les référentiels définissent des exigences de performances environnementales que les projets de construction neuve doivent satisfaire et contenir. référentiel Habitat durable La Métropole de Lyon impose l’application du référentiel Habitat Durable sur toutes les opérations de logements sociaux et privés qu’elle lance dans le cadre de cessions de terrains, de ZAC d’initiatives communautaires et dans les projets urbains partenariaux (PUP). Il est obligatoire pour tous les logements sociaux neufs financés par la Métropole de Lyon dont le permis de construire est déposé à une date postérieure au 1er janvier 2014 (Délibération n° 2014-4509 du 13 janvier 2014) . A défaut, ou en cas de non-respect, une baisse des subventions apportées par la Métropole de Lyon de 2 000 euros par logement sera effectuée et retenue sur le solde des subventions à la clôture de l’opération. Vous trouverez les réponses aux questions techniques les plus fréquentes sur la FAQ de notre site internet. Vos dossiers d’opérations appliquant le référentiel Habitat Durable 2016 de la Métropole de Lyon pourront soit être accompagnés et/ ou contrôlés par l’ALEC Lyon, soit suivis par un certificateur. En téléchargement Référentiel Habitat Durable pour la qualité environnementale dans la construction de logements millésime 2016 de la Métropole de Lyon Annexes du référentiel Habitat Durable 2016 référentiel Bureau durable Vous lancez une opération de construction de bureaux sur un terrain cédé ou vendu par la Métropole de Lyon ? Vous construisez des bureaux sur une ZAC d’initiative communautaire ? Dans ces cas l’application du référentiel Bureau Durable 2012 vous sera demandée par la Métropole de Lyon. Aucune aide financière ne vous sera attribuée par la Métropole pour ces opérations appliquant le référentiel. en téléchargement Référentiel Bureau Durable pour la qualité environnementale dans la construction de bureaux millésime 2012 du Grand Lyon Annexes du référentiel Bureau Durable 2012 pour aller plus loin Référencer mon opération Utiliser des matériaux biosourcés Instruction des référentiels Garantir la performance de mon opération FAQ Référentiel Habitat Durable Contact aleC Lyon Ellen Wildbrett Chargée de projets Qualité Environnementale du Bâtiment ellen.wildbrett@alec-lyon.org 09 72 14 08 05
