Connaître les obligations et les dispositifs financiers

Vous recherchez un appui technique aux opérations sous référentiels Habitat et Bureau Durable de la Métropole de Lyon? Vous pouvez contacter l'ALEC Lyon.

Les opérations de construction neuves qui sont soumises à l’application des référentiels Habitat et Bureau Durables sont les opérations réalisées dans le cadre d’une consultations lancée par la Métropole de Lyon sur ses ZAC et terrains communautaires, ou les opération de logements sociaux.

Les référentiels définissent des exigences de performances environnementales que les projets de construction neuve doivent satisfaire et contenir.

référentConnaître les obligations et les dispositifs financiersiel Habitat durable

La Métropole de Lyon impose l’application du référentiel Habitat Durable sur toutes les opérations de logements sociaux et privés qu’elle lance dans le cadre de cessions de terrains, de ZAC d’initiatives communautaires et dans les projets urbains partenariaux (PUP).

Il est obligatoire pour tous les logements sociaux neufs financés par la Métropole de Lyon dont le permis de construire est déposé à une date postérieure au 1er janvier 2014 (Délibération n° 2014-4509 du 13 janvier 2014) . A défaut, ou en cas de non-respect, une baisse des subventions apportées par la Métropole de Lyon de 2 000 euros par logement sera effectuée et retenue sur le solde des subventions à la clôture de l’opération. Vous trouverez les réponses aux questions techniques les plus fréquentes sur la FAQ de notre site internet.

Vos dossiers d’opérations appliquant le référentiel Habitat Durable 2016 de la Métropole de Lyon pourront soit être accompagnés et/ ou contrôlés par l’ALEC Lyon, soit suivis par un certificateur.

référentiel Bureau durable Connaître les obligations et les dispositifs financiers

Vous lancez une opération de construction de bureaux sur un terrain cédé ou vendu par la Métropole de Lyon ? Vous construisez des bureaux sur une ZAC d’initiative communautaire ? Dans ces cas l’application du référentiel Bureau Durable 2012 vous sera demandée par la Métropole de Lyon. Aucune aide financière ne vous sera attribuée par la Métropole pour ces opérations appliquant le référentiel.

 

pour aller plus loin

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