Décret tertiaire : encore un an pour se préparer. L’ALEC Lyon à vos côtés !

Les propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires ont un an de plus, soit jusqu'au 30 septembre 2022, pour déclarer leurs consommations d'énergie dans le cadre du décret tertiaire.

DÉCRET TERTIAIRE SEPTEMBRE 2022
DÉCRET TERTIAIRE SEPTEMBRE 2022

En raison de la crise sanitaire, l’entrée en vigueur du décret tertiaire est repoussée d’un an. Un temps supplémentaire de réflexion et d’appropriation qui peut être de bon augure. Au 30 septembre 2022, chaque assujetti devra avoir transmis sur OPERAT (Plateforme de recueil et de suivi des consommations d’énergie du secteur tertiaire) ses données de consommation de 2020 et 2021 et avoir renseigné son année de référence.

décret tertiaire : Rappels sur l’obligation de rénovation du parc tertiaire français

decret-tertiaire-obligationsLe « décret tertiaire » ou « décret rénovation tertiaire » précise les modalités d’application de l’article 175 de la loi ÉLAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique). Cette dernière impose une réduction de la consommation énergétique du parc tertiaire français.

Le dispositif Éco Énergie Tertiaire est une obligation réglementaire engageant les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique (décret tertiaire du 23 juillet 2019). Il pose l’obligation de réduction des consommations énergétiques des bâtiments ou ensemble de bâtiments tertiaires dont la surface de plancher est supérieure ou égale à 1000 m². Ces obligations portent sur une réduction des consommations globales de 40% en 2030, 50% en 2040 et 60% en 205

Voir notre article d’octobre 2020 sur le décryptage du décret tertiaire

L’ALEC Lyon vous accompagne

Pour ces bâtiments mais pas uniquement, l’ALEC Lyon propose un accompagnement aux maitres d’ouvrage ayant des projets de rénovation et/ou de recours aux énergies renouvelables. Ils peuvent être les collectivités territoriales, entreprises, promoteurs et aménageurs, associations et bailleurs sociaux.

Cet accompagnement peut intervenir à différentes phases du projet : de la réflexion par un porté à connaissance réglementaire par exemple, en passant par la programmation avec la possibilité de bénéficier d’une étude d’opportunité, d’une aide à la consultation de prestataires ou encore l’instruction du dossier de demande d’aide à la décision de la Prime Eco Chaleur portée par la Métropole de Lyon. Les phases conception, travaux et suivi / exploitation / maintenance sont également concernées par cet accompagnement. Elles le seront à travers une aide au dépôt de dossiers d’aide à l’investissement (Prime Eco Chaleur notamment), un appui à la consultation d’entreprises ou encore le suivi des performances et des consommations énergétiques.

En complément de cet accompagnement, l’ALEC Lyon est investie dans le programme CEDRE qui se termine en fin d’année. Elle espère aussi fortement pouvoir s’investir dans le programme CHARME déposé en juillet. Ces programmes sont portés par la FNCCR. Ils concernent pour l’un les bâtiments publics d’éducation et l’autre les bâtiments publics de santé et médicaux-sociaux.

Pour plus d’informations également, n’hésitez pas à nous contacter à l’ALEC Lyon :