Coup de pédale pour les déplacements domicile – travail avec l’IKV

Avec l’indemnité kilométrique vélo (appelée IKV) un employeur peut verser une indemnité à ses salariés venant au travail à vélo, sous certaines conditions

Créée par la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, l’indemnité kilométrique vélo (appelée IKV) consiste pour un employeur à verser une indemnité à ses salariés venant au travail à vélo, sous certaines conditions.

l’IKV : comment ça marche ?

L’application de l’IKV est facultative, et doit faire l’objet d’un accord entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, ou d’une décision unilatérale de l’employeur après consultation de la délégation unique, le cas échéant.

L’IKV est calculée sur la base de 0,25€ du km parcouru à vélo sur le trajet le plus direct entre le domicile et le lieu de travail. Elle est exonérée de charges pour l’employeur et d’impôts sur le revenu pour le salarié jusqu’à 200€ par an.

Les employeurs du secteur privé peuvent la mettre en place : entreprises privées, mais aussi entreprises publiques (EPIC, société d’économie mixte, …). Les ministères chargés du développement durable et du logement, ainsi que de leurs établissements publics l’appliquent également de manière expérimentale pendant 2 ans.

Le cumul de l’IKV et du remboursement de 50% de l’abonnement transports collectifs est possible uniquement si le vélo est combiné aux transports collectifs sur un même trajet (exemple : train puis vélo).

Une mise en place relativement simple de l’IKV 

1/ Budgéter

Estimer le coût de la mise en place de l’IKV en connaissant par exemple la part modale des déplacements domicile-travail en vélo

2/ Engager la direction et les représentants du personnel

Signer un accord de principe pour la mise en œuvre de l‘IKV (délibération, accord d’entreprise…)

3/ Nommer un référent IKV

Coordonner et suivre l’IKV

4/ S’organiser

Créer les outils nécessaires à la mise en œuvre (formulaires, outils de suivi…)

5/ Communiquer auprès des agents

Faire connaître le dispositif et donner envie aux agents

6/ Verser l’indemnité

Où en sommes-nous ?

L’observatoire de l’indemnité kilométrique vélo recense 103 structures ayant mis en place l’IKV.

Les structures engagées sont très majoritairement du secteur privé. Mais quelques collectivités sont tout de même présentes.

Le rapport d’évaluation de la mise en place de l’IKV au sein des ministères de la Transition écologique et solidaire (MTES) et du ministère de la Cohésion des territoires (MCT) publié en mars 2018 par le Cerama donne les résultats suivants :

  • La mise en place de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) se traduit par une augmentation d’environ 25% du nombre d’agents utilisant quotidiennement ou quasi-quotidiennement le vélo pour se rendre au travail.
  • Cette augmentation atteint 50% chez les agents qui sollicitent l’attribution d’une indemnité kilométrique vélo dans le cadre de déplacements intermodaux, c’est-à-dire les usagers dont le trajet domicile travail s’effectue en utilisant plusieurs modes de transport successifs.
  • Par ailleurs, les résultats sont intéressants en termes de report modal : plus de 60% des bénéficiaires initialement non cyclistes utilisaient auparavant la voiture individuelle.